Conditions générales d’utilisation du site et service
L’accès et l’usage de palenqoriva.org impliquent l’acceptation des présentes conditions détaillées ci-après. Merci de lire attentivement ce document avant toute interaction sur le site.
17 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les conditions applicables. Toute utilisation ultérieure du site vaut adhésion complète à ces règles, lesquelles peuvent évoluer pour garantir la conformité réglementaire.
Définitions
Les présentes conditions pourvoient aux termes suivants afin d’assurer la clarté des droits et obligations.
« Site » désigne l’ensemble du contenu et des services accessibles depuis palenqoriva.org.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant le Site, à titre personnel ou professionnel.
« Service » désigne l’ensemble des recommandations, orientations ou prises de contact proposés sur le site.
« Contenus » sont les textes, visuels, données ou éléments accessibles ou déposés par les utilisateurs.
Conditions d’utilisation du service
Le Service est destiné à fournir des orientations financières générales et ne se substitue pas à un avis fiscal, juridique ou médical spécialisé.
Admissibilité
L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité légale de contracter conformément aux lois françaises.
Aucune prestation n’est accessible ni destinée aux mineurs.
Vos obligations
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la loi et à utiliser le site de manière loyale.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, incluant textes, logos et visuels, sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation nécessite l’autorisation préalable et écrite de la société éditrice.
Contenu des utilisateurs
Les informations partagées par les utilisateurs restent leur propriété mais sont publiées sous leur seule responsabilité.
Vos droits sur vos contenus
Vous pouvez demander la suppression de vos propres contenus en contactant notre équipe par écrit.
Respect de la vie privée et des données
La collecte et le traitement des données sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible en page dédiée. Le respect du RGPD et des lois françaises est garanti.
Voir la politique de confidentialitéAvis de non-responsabilité générale
Aucun engagement de résultat n’est donné par notre équipe. Les conseils sont proposés à titre informatif.
Mise en garde
Les performances passées ne préjugent jamais des résultats à venir. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de la responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée. Aucun préjudice indirect ne sera indemnisé.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir notre équipe en cas de violation des présentes conditions ou de détournement du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente et, le cas échéant, à une procédure amiable de médiation.
Arbitrage
En cas de litige non résolu, le recours à un arbitrage conforme aux lois françaises pourra être étudié.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire avant une instance judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Selon la réglementation européenne, vous pouvez saisir un organe de médiation en ligne pour toute réclamation.
Accéder à la médiation ODRDivisibilité
Si l’une des clauses s’avérait non valide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre vous et palenqoriva.org, remplaçant tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique à tout litige lié à l’utilisation du site.
Résiliation
L’accès au site pourra être suspendu sans préavis en cas d’usage contraire aux présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. Merci de vous référer régulièrement à cette page.
Contact et assistance
Pour toute question sur les conditions, contactez notre service client.
Adresse email: content@palenqoriva.org
Téléphone: +33 5 68 29 69 43
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025
Version: 3